Status

L'association, Ces Statuts

AMICALE NATIONALE DU GRAND 14
Fondée le 30 juin 1933- JO du 6 juillet 1933- N° 1679
 
STATUTS DE L’AMICALE DU GRAND 14
 
Approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2019
Ces statuts annulent et remplacent tous les précédents statuts et leurs modificatifs.
 
 
ARTICLE 1 : FORMATION
Conformément aux dispositions de la loi du 1° juillet 1901, il est constitué une association dénommée « Amicale nationale du Grand 14 ».
Cette association accueille en son sein en tant que membre à titre individuel les militaires d’active, anciens militaires et personnel civil dans les conditions définies par l’article 4 ci-dessous. Elle a une durée illimitée.
 
L’association observe une stricte neutralité politique, philosophique et religieuse.  Ses membres ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leur appartenance à l’association lorsqu’ils s’engagent à titre personnel en matière politique, philosophique ou religieuse.
 
Sur proposition du président et décision du conseil d’administration obligatoirement confirmée par un vote en assemblée générale, l’association peut adhérer à des fédérations nationales, établir des protocoles avec d’autres associations ou fédérations. Elle conserve cependant une totale autonomie à l’égard de ces fédérations ou comités de façon à ce que sa vocation ne risque pas d’être détournée et rester seule juge des objectifs qu’elle se fixe. 
 
ARTICLE 2 : BUTS
-Participer à la conservation des traditions des régiments et formations citées à l’article 4 et contribuer activement au souvenir des actions glorieuses au service de la France.
-Renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre tous ceux qui ont servi et qui servent dans les formations citées à l’article 4 par l’organisation d’activités de loisirs, et de détente ainsi que par des actions susceptibles de concourir à son but social.
-Soutenir des actions sociales du régiment.
 
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège de l’amicale est fixé au Quartier Pradère – BP 45 017   – 31032 – Toulouse – Cedex 05
Il peut être transféré en un autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
 
ARTICLE 4 : MEMBRES – CONDITIONS D’ADMISSION – RADIATION
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être agréé par le conseil d’administration qui statue à chacune de ses sessions. Ce dernier n’est pas tenu de motiver sa décision en cas de refus.
 
Il existe trois catégories de membres : membres d’honneur, membres adhérents, membres sympathisants.
 
Adhérents-Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration à ceux qui ont rendu des services importants à l’amicale. Ils sont dispensés de cotisation et ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Par tradition, les anciens présidents de l’Amicale ainsi que les anciens chefs de corps des régiments ou formations originelles de l’Amicale sont directement admis comme présidents d’honneur (sauf refus de leur part). La distinction de président d’honneur n’est pas forcément synonyme de fonction au sein du conseil d’administration ou du bureau.
 
Membres adhérents
Il faut avoir appartenu aux unités de filiation des 14e RI, 14e RIPC, 14e RCP, 14e RPCS, RSC et 14e RISLP, aux unités de soutien logistique et de commandement – armes et services – qui s’inscrivent ou se sont inscrits dans cette filiation.
Les ascendants, veuves ou descendants peuvent être admis en qualité de membres.
 
Membres sympathisants
Des personnes qui n’ont pas appartenu aux formations précitées peuvent être admises en qualité de membre sympathisant sous réserve d’être parrainé par deux membres actifs. Cette admission est soumise à la décision et du président et du bureau.
Le total des membres sympathisants ne peut dépasser le cinquième de la totalité des membres. Les membres sympathisants peuvent participer aux AG.
 
Les membres adhérents et sympathisants versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
 
Pour toute adhésion en cours d’année, le montant total ou partiel de la cotisation sera exigé.
 
Radiation
La qualité de membre se perd par :
-décès ;
-démission ;
-radiation prononcée par le conseil d’administration pour les raisons suivantes : motif grave (faute contre l’honneur ou la probité….) l’intéressé ayant été appelé à fournir des explications orales ou écrite ;  non-paiement de cotisation après qu’un rappel ait été adressé à l’intéressé.
Une fois prononcée, la radiation ne peut pas faire l‘objet d’un recours.
 
ARTICLE 5 : RESSOURCES
Elles sont constituées :
-du montant des cotisations ;
-des dons de toute sorte ;
-des recettes provenant de manifestations organisées par l’association, de la vente de publications ou d’objets par la boutique de l’amicale
 
ARTICLE 6 : ADMINISTRATION
6-1.  Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé, si possible, de 10 membres au moins et 22 au plus. Ces membres sont élus parmi les membres adhérents ou sympathisants. Ces derniers ne peuvent dépasser le cinquième des membres du CA.
Les membres sont rééligibles à la fin de leur mandat.
L’élection ou renouvellement des membres du conseil d’administration a lieu en assemblée générale. Les membres sont élus pour une période de trois ans, à la majorité des présents ou représentés. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre en remettant à celui-ci un pouvoir. Le mandataire ainsi désigné ne peut cumuler que trois pouvoirs dont le sien. Ces derniers ne sont jamais collectifs.
En cas de vacance pour quelque motif que ce soit, le conseil peut coopter un ou plusieurs de ses membres en cours de mandat. La nomination définitive n’intervient qu’après accord de l’assemblée générale la plus proche.
Le conseil d’administration fixe le siège social et le siège administratif de l’association en fonction des possibilités.
Les porte-drapeaux sont invités à participer aux réunions du conseil d’administration dans le cadre de leurs attributions.
Le conseil d’administration est réuni sur convocation du président au moins une fois tous les six mois ou sur demande du quart de ses membres.
6-2.  Le bureau
Le conseil désigne un bureau parmi ses membres. Il composé au minimum d’un président, d’un président délégué, d’un secrétaire général et d’un trésorier. La fonction de trésorier n’est cumulable avec aucune des trois autres fonctions (président, président délégué et secrétaire général).
Le président, le président délégué sont obligatoirement élus parmi les membres adhérents, anciens des formations citées à l’article 4. 
Si besoin et selon les possibilités, le bureau peut comporter en outre : un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un archiviste- historiographe, un webmaster, des présidents de commissions (voir § 6-3).
•Le président
Il veille à l’application des statuts et met tout en œuvre pour atteindre les buts qui y sont fixés. Lors des votes du conseil d’administration, en cas d’égalité des voix, sa voix est prépondérante.
Il a seul pouvoir pour ouvrir un compte courant postal, bancaire ou épargne et pour effectuer les dépôts ou retraits à vue.
Il dirige les séances et réunions de travail du CA et préside les assemblées générales.
 
Le président est élu pour un mandat de trois ans. Il ne peut être réélu plus deux mandats consécutifs. A l’issue de deux mandats de trois ans, il peut être réélu par l’assemblée générale pour un mandat d’un an sous réserve que les circonstances l’exigent.
 
•Le président délégué
Il concourt à l’accomplissement des fonctions du président. En cas de vacance de la présidence, le président délégué assume la présidence sur vote du conseil d’administration et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procède au vote d’un nouveau président.
En cas d’indisponibilité du président et du président délégué la présidence revient au secrétaire général jusqu’à la prochaine assemblée générale réunie au plus vite par ses soins.
•Trésorier
En accord avec le président et sous sa responsabilité, il est chargé de l’encaissement de toutes les recettes et du paiement de toutes les dépenses. Il est dépositaire des fonds de l’association sous la surveillance du président qui en est responsable. Il est également chargé de dresser le bilan des recettes et des dépenses effectuées dans le courant de l’année sociale.
Un trésorier adjoint entrant dans la composition du conseil d’administration peut être appelé à le suppléer.
•Secrétaire général :
Il est chargé de tenir les écritures et de prendre note des propositions soumises à l’association et des résultats acquis lors des votes qu’il organise à la demande du président.
Il rédige les procès-verbaux des séances, transcrit les décisions sur le registre destiné à cet effet, et il y appose sa signature conjointement avec le président. Il en donne lecture à la réunion suivante.
Sur demande du président, il est chargé des convocations aux réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.
En fin d’année fiscale, il dresse le compte rendu d’activités. Il est responsable de la bonne conservation des archives de l’association.
Un secrétaire adjoint faisant partie du conseil d’administration peut être appelé à le suppléer.
6-3. Comités et commissions occasionnelles ou permanentes
Pour faire face à des besoins ponctuels ou permanents (activités, prestations, manifestations, action sociale…), il peut être créé des commissions ou comités ad hoc.  Ces comités ou commissions accomplissent leur mission sous la responsabilité du président de la commission par délégation du président du bureau.
 
ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se réunit une fois l’an. Ses membres sont convoqués par lettre individuelle et/ou mail adressée au moins quinze jours avant la date de réunion.
Elle délibère sur les questions l’ordre du jour arrêté lors de la réunion du conseil d’administration précédant l’assemblée générale.
Ont droit de vote tous les membres, adhérents et sympathisants, à jour de leur cotisation de l’année précédente.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés votant à main levée ou à bulletin secret si le président le juge utile ou si un membre de l’assemblée le désire.
Tout membre peut se faire représenter dans les conditions fixées à l’article 3.
Le président et le trésorier doivent présenter un rapport moral et un rapport financier.
Lors de l’assemblée, tout membre a le droit de connaître la situation numérique et financière de l’amicale.
 
ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Toute modification apportée aux statuts, sur proposition du conseil d’administration, devra être approuvée lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue conjointement ou pas à l’assemblée générale ordinaire.
Les conditions de vote seront celles énoncées à l’article 7.
 
En cours d’année, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur requête adressée au président et signée par au moins 25% des amicalistes cotisants demandant la convocation de l’assemblée.
Le bureau devra alors fixer la date la plus rapprochée qui ne pourra être inférieure à une quinze jours, temps nécessaire à la convocation des membres. Cette assemblée devra étudier la ou les questions soulevées par les signataires de cette demande. Le vote à bulletin secret est obligatoire.
 
ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur établi par le bureau directeur est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale pour approbation.
Ce règlement intérieur, en totale conformité avec l’esprit et les buts des statuts, fixe les procédures et modalités pratiques non détaillées dans ces derniers.
 
ARTICLE 10 : DISSOLUTION
La durée de l’amicale étant illimitée, sa dissolution ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
Aussitôt après les formalités administratives, la destination des biens financiers et autres sera décidée par la dite assemblée. Ces biens ne pourront être reversés qu’à une association déclarée ayant des buts similaires à ceux de l’association dissoute.
Le bureau de l’amicale est chargé de l’exécution des opérations afférant à la dissolution.
 
Fait à Balma, le 22 juin 2019.
 
                   
 
               Le secrétaire Général                                                                                         Le président